Access to Information

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Les statistiques concernant le taux de conformité aux pratiques exemplaires d'hygiène des mains dans les établissements de santé, ventilées par CISSS et CIUSSS pour les années 2024-2025 et 2025-2026 

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Décision 

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Nous nous intéressons actuellement aux protocoles administratifs appliqués lorsqu’une femme non couverte par la RAMQ se présente à l’hôpital pour un accouchement. Dans ce contexte, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous transmettre votre ou vos protocoles administratifs concernant le recouvrement financier des soins (qui, quoi, quand et comment), et ce, pour l’ensemble des hôpitaux de votre CIUSSS offrant des services d’accouchement. Plus précisément, nous souhaitons documenter les éléments suivants : 

1. À quel moment les frais sont demandés à la patiente ou à sa famille ; 
2. Qui est responsable de cette demande (ex.: médecin traitant, personnel administratif) ; 
3. À qui la demande est adressée (patiente, famille, accompagnant) ; 
4. Les modalités de paiement acceptées (carte de crédit, virement, argent comptant, etc.) ; 
5. Les montants exigés à l’avance pour un accouchement à priori sans complication, incluant une épidurale (code 911); 
6. Les délais exigés pour le paiement (ex.: avant certaines interventions, avant le congé, après l’admission, etc.). 

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Décision 

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1. Le nombre d'effectif en orthophonie en postes réguliers équivalents temps complet (ÉTC) desservant une clientèle adulte dans tous les programmes de 1ère, 2e et 3e lignes dans chacune des différentes régions administratives du Québec
2. Le nombre d'ÉTC en orthophonie présentes dans tous les centres de cancérologie de la province

Précisions

• obtenir l'information par programme-ligne (1, 2 et 3) 
• obtenir les données concernant les postes d'orthophonistes dédiés à la clientèle adulte, excluant les programmes DI-TSA
• obtenir les données ventilées par région administrative et/ou établissement 

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Décision - Document 1 

Décision - Document 2

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Pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), les montants totaux versés à des agences privées de sécurité, et ce, pour les 5 dernières années, incluant celle se terminant le 31 mars 2026.

Merci de me transmettre les documents demandés en version numérique. 

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Décision 

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1. Toute politique, directive, procédure, protocole ou cadre de référence en vigueur au sein du CIUSSS concernant la détermination du mode de transport des usagers nécessitant un déplacement vers une autre ressource, incluant notamment : 
   1. les transferts inter-établissements; 
   2.  les déplacements pour consultations ou traitements spécialisés; 
   3.  les retours à domicile.
2. Tout document encadrant les critères cliniques, administratifs ou organisationnels utilisés pour déterminer le type de transport approprié (ex. : ambulance, transport médical non urgent, transport adapté, taxi).
3. Toute directive ministérielle, circulaire, guide ou cadre normatif du Ministère de la Santé et des Services sociaux appliqué par le CIUSSS en matière de transport des usagers.
4. Le cas échéant, tout document précisant les rôles et responsabilités des professionnels dans la prise de décision relative au transport des usagers.

Je souhaite que ces documents couvrent l’ensemble des installations du CISSS de l'Ouest-de-l’Île-de-Montréal ainsi que toute variation locale applicable à certains établissements, le cas échéant.

Je vous remercie de me transmettre ces documents en format électronique. 

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Décision - Document 1 

Décision - Document 2

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1. Une liste du nombre d’employés de Santé Québec ayant un statut temporaire expirant en 2026 qui soit: 

• ont déposé une déclaration d’intérêt et sont en attente d’une invitation dans le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ)
• ont obtenu une invitation dans le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ)
• sont en attente de leur Certificat de sélection du Québec (CSQ)

par CIUSSS et CISSS ainsi que leur catégorie d’emploi (infirmier clinicien, infirmier auxiliaire, préposé aux bénéficiaires, travailleur social, inhalothérapeute, technicien en radiologie, etc.)

2. Le nombre de travailleurs temporaires de Santé Québec qui ont dû mettre fin à leur lien d’emploi depuis le 5 juin 2025 dû à l’impossibilité de renouveler leur statut dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) et qui a été aboli depuis, par CIUSSS et CISSS et par catégorie d’emploi. 

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Décision 

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Accès aux documents et supports matériels suivants concernant la séance du conseil d’administration (CA) tenue le mercredi 18 mars 2026 :

1. Gestion des accès et filtrage (barrière du courriel) 
   1. Le registre ou journal des courriels reçus des citoyens demandant le lien de connexion pour cette séance. 
   2. Les métadonnées associées à ces échanges, incluant l’heure précise de réception des demandes et l’heure précise de l’envoi du lien par vos services (afin de vérifier le délai de traitement). 
   3. Le registre numérique (log file) de la plateforme de diffusion indiquant le nombre de participants connectés ainsi que toute tentative d’accès refusée ou bloquée.
2. Localisation et accès physique 
   1. Le document ou la directive indiquant l’adresse physique exacte de la salle où s’est tenue la séance « en personne » (omise dans l’avis de convocation). 
   2. Le registre ou le décompte des présences physiques pour cette séance (nombre de citoyens admis dans la salle).
3. Période de questions et publicité 
   1. Le registre intégral des questions reçues avant la date limite du lundi 16 mars à midi. 
   2. Tout document interne indiquant les critères de sélection et de traitement de ces questions. 
   3. Le relevé des dépenses et le budget de publicité alloués spécifiquement à la promotion de cette séance (médias sociaux, journaux, plateformes web).
4. Enregistrement source 
   1. Une copie numérique intégrale (fichier audio et vidéo) de l’enregistrement source de la séance du 18 mars 2026. 
      Note : Ce fichier source constitue un document au sens de l’article 3 de la Loi, indépendamment de la validation ultérieure d’un procès-verbal.

Motif de la demande 
L’article 180 de la LSSS impose que les séances soient publiques. Une accessibilité conditionnée par une demande individuelle par courriel, sans lien direct ni adresse physique clairement indiquée dans l’avis, constitue un frein à la participation citoyenne.

La présente demande vise à documenter l’effort réel de transparence et d’accessibilité de votre établissement.

(In French only) 

Décision - Document 1 

Décision - Document 2 

(In French only) 

Version numérique de la copie des contrats actuellement en vigueur pour des services de sécurité, incluant leurs annexes, pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques)

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Décision 

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Tout document ou échange écrit faisant rapport d’une demande de mise en place d’une salle de prière ou de recueillement dans les locaux de votre organisme ou dans les installations du réseau de la santé pour les employés, depuis 2020 

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Décision 

(In French only) 

Obtenir copie des documents suivants, de préférence en format électronique:

1. La liste de toutes les unités de maternités et d'obstétriques qui ont fermé depuis 2014 et leur année de fermeture;
2. Le nombre d'heures de service (ou heures d'ouverture) de chaque unité de maternité ou d'obstétrique depuis 2014, ventilé par année.
3. Le nombre d'heures travaillées par le personnel de chaque unité de maternité ou d'obstétrique depuis 2014, ventilé par année.

S'il est impossible de remonter jusqu'à 2014, envoyer les données selon la première année disponible.

(In French only) 

Décision - Document 1

Décision - Document 2

(In French only) 

1. Les politiques, procédures, processus et normes internes quant à la prise en charge de patientes qui demandent des avortements (interruptions volontaires de grossesse ou IVG) pour chacun des CIUSSS et CISSS 
2. Les politiques, procédures, processus et normes internes quant aux délais de traitement maximaux des demandes d’avortement et au nombre de rendez-vous nécessaires pour les avortements pour chacun des CIUSSS et CISSS 
3. Les politiques et obligations de consultation d’un comité d’éthique dans les cas d’avortement pour chacun des CIUSSS et CISSS, lorsqu’applicable 
4. Les politiques en lien avec l’utilisation de la télémédecine pour les rendez-vous de consultation et de suivi pour les avortements 
5. Les dernières données disponibles quant aux avortements prodigués à partir de la 12e semaine de grossesse pour chacun des CIUSSS et CISSS

Inclure la recherche pour l’avortement, l’interruption volontaire de grossesse et l’IVG pour chaque document 

(In French only) 

Décision - Document 1 

Décision - Document 2 

Décision - Document 3

Décision - Document 4 

Décision - Document 5 

Décision - Document 6 

Décision - Document 7 

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1. Le taux de conformité aux pratiques exemplaires d’hygiène des mains dans chaque établissement de santé du Québec pour chaque année de 2018 à 2025 inclusivement.
2. Le taux de conformité aux pratiques exemplaires d’hygiène des mains dans chaque hôpital du Québec pour chaque année de 2018 à 2025 inclusivement.
3. Le taux de conformité pour les centres hospitaliers rattachés à votre CIUSSS. Je ne souhaite pas obtenir les données pour les CHSLD.

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Décision - Document 1

Décision - Document 2

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1.  Heures d’ouverture et capacité opérationnelle
Pour chacun des points locaux de services :

• Les heures et plages d’ouverture (jours de la semaine et horaires) (Si les informations se retrouvent sur les sites internet des CISSS ou CIUSSS, un hyperlien vers les pages contenant ces informations convient.);
• Toute information disponible sur la capacité planifiée (ex. patients/heure, plages offertes, personnel prévu) ;
• Tout document justifiant, évaluant ou recommandant les heures d’ouverture retenues.

2. Efficience – patients vus par heure
Les documents ou données permettant d’établir, pour chaque point local de services ou par région administrative :

• Le nombre de patients/usagers vus par heure d’ouverture ;
• Le nombre de patients/usagers vus par heure travaillée, lorsque cette information est compilée ou disponible ;

5. Évolution du nombre de points locaux de services par région administrative
Pour chacune des régions administratives du Québec (01 à 17), je demande les documents et/ou extractions de données permettant d’établir l’évolution du nombre de points locaux de services (PLS) offrant des services de vaccination et/ou de prélèvements, pour la période postérieure au 23 juin 2022, incluant notamment :

• Le nombre de PLS actifs par région, ventilé :
  • Par année financière et/ou par période pertinente (ex. trimestrielle ou semestrielle) ;
• Les dates d’ouverture, de fermeture, de suspension ou de consolidation des PLS, lorsque documentées ;
• Toute distinction entre :
  • Ouverture de nouveaux PLS ;
  • Fermeture définitive ;
  • Réduction ou regroupement de points de service ;
  • Transformation d’un centre ou site en point local de services.

6. Documents décisionnels liés à l’évolution du réseau de PLS
Tout document (note d’information, note décisionnelle, analyse, recommandation, tableau de suivi ou reddition de comptes) portant sur :

• La réduction, la consolidation ou le maintien du nombre de PLS ;
• Les critères utilisés pour décider de l’ouverture, du maintien ou de la fermeture de PLS ;
• L’évaluation des impacts régionaux liés à ces décisions (accès,
  fréquentation, efficience, coûts). 

(In French only) 

Décision - Document 1

Décision - Document 2

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1. En date du 1^er janvier 2026, combien de postes syndicables non syndiqués étaient existants
   au sein de votre établissement?
2. En date du 1^er janvier 2026, combien d’individus occupaient un poste syndicable non
   syndiqué?
3. En date du 1^er janvier 2026, combien de postes de gestionnaires étaient existants au sein
   de votre établissement?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadre
4. En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient à votre emploi?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadre
5. En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires avaient un emploi temporaire au sein de votre établissement (ex : mandat temporaire, intérim, etc.)
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadre
6. Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont été embauchés par votre
   établissement?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadre
7. Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont quitté votre établissement?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadre
8. En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient en invalidité?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadre
9. En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient en invalidité depuis plus de
   deux (2) ans?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadre
10. Concernant le règlement des litiges découlant du temps supplémentaire réalisé par les
    gestionnaires pendant la pandémie COVID-19 :
    1. Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont reçu des sommes liées audit
       règlement?
    2. Globalement, quelles sommes ont été versées à ce titre?