Accès à l'information

1. [Pris en charge par le siège]
2. Tout rapport statistique, tableau de bord de gestion, sections pertinentes de reddition de compte ou de rapports de gestion déjà produit au cours des deux dernières années portant sur l’accessibilité, l’utilisation et les besoins populationnels en matière de prélèvements réalisés dans des lieux de collecte publics pour la clientèle ambulatoire;
3. Tout rapport statistique, tableau de bord de gestion, sections pertinentes de reddition de compte ou de rapports de gestion déjà produit au cours des deux dernières années permettant de quantifier les délais D1 à D9 indiqués sur l’image en annexe;
4.  Par territoire de CLSC des régions sociosanitaires 3, 6, 12, 13 et 16, à l’aide des données des 2 dernières années les plus récentes disponibles, et dans la mesure du possible, selon le lieu de collecte public pour la clientèle ambulatoire (p. ex. par CLSC, site de proximité, etc.) :
   1. Indicateur 1 : Le délai moyen mensuel et annuel entre une demande de rendez-vous de prélèvement réalisée dans un lieu de collecte public pour la clientèle ambulatoire et la plage de rendez-vous proposé à l’usager
   2. Indicateur 2 : Le nombre total mensuel et annuel de rendez-vous demandés pour un prélèvement dans un lieu de collecte public pour la clientèle ambulatoire; 
   3. Indicateur 3 : Le nombre annuel et mensuel total de requêtes d’analyse selon le lieu de consultation au moment de la prescription.
   4. Indicateur 4 : Le nombre annuel et mensuel total de requêtes d’analyse selon que le lieu de consultation au moment de la prescription est situé à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire du CLSC où le prélèvement est réalisé.
   5. [Pris en charge par le siège]
   6. Indicateur 6 : Le nombre annuel et mensuel total de prélèvements réalisés selon le type d’analyse demandées dans la requête;
   7. Indicateur 7 : La répartition du nombre de prélèvements réalisés selon que le lieu de collecte est situé à l’intérieur ou à l’extérieur du lieu de résidence de l’usager. 
5. Indicateur 8 : Par CISSS/CIUSSS des régions sociosanitaires 3, 6, 12, 13 et 16, pour les deux dernières années les plus récentes disponibles : le nombre annuel et mensuel de plaintes déposées auprès du Commissaire aux plaintes et à la qualité des services concernant l’accès aux services de prélèvement pour la clientèle ambulatoire (délai d’attente, distance, et absence de disponibilité).

Décision 

Document

1. Le nombre total de ressources professionnelles du réseau de la santé et des services sociaux (en nombre de personnes et en nombre d’ETC) attribuées aux groupes de médecine de famille (GMF) dans le cadre du Programme de financement et de soutien professionnel pour les GMF, ventilé par catégorie d’emploi et sous-catégorie d’emploi.
2. La répartition par mission (CLSC, CH, CHSLD, CPEJ, CR) du financement des services dispensés à la population (Programme 2)

La période visée par la demande est à compter de 2021-2022. 

Décision 

Document

1. Protocole(s) pour l’évaluation du risque suicidaire en vigueur en novembre 2025 au centre hospitalier St. Mary
2. Protocole(s) pour l’évaluation du risque suicidaire en vigueur dans les dernières années au centre hospitalier St. Mary
3. Protocole(s) de transfert de patient intra-muros au centre hospitalier St. Mary
4. Protocole(s) de surveillance de la clientèle chirurgicale en post-opératoire au centre hospitalier St. Mary
5. Mesures de sécurité sur le matériel anti-suicide au 5e étage au centre hospitalier St. Mary (S’il n’existe pas de mesures propres au 5e étage, un document portant sur les étages en général suffit)

Décision 

Document 

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je souhaite obtenir, en format électronique, une copie des documents administratifs et des données non nominatives existants concernant le Campus Prévost, situé au 3065, boulevard du Curé-Labelle à Prévost, ainsi que les activités des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw qui y sont associées.

La période visée est du 1er janvier 2019 à la date de traitement de la présente demande.

1. Mandat, unités et capacité du Campus Prévost
   1. Je souhaite obtenir les documents existants décrivant :
      1. le mandat du Campus Prévost;
      2. les clientèles ou catégories de jeunes qui y sont accueillies;
      3. les unités, services ou ressources exploités sur ce site;
      4. la capacité autorisée et la capacité opérationnelle de chaque unité;
      5. les modifications apportées à la capacité, aux unités ou à leur vocation pendant la période visée.
   2. Lorsque ces renseignements existent sous forme de tableaux annuels, de rapports de gestion ou de documents de planification, je souhaite en recevoir une copie.
2. Hébergement, admissions et occupation
   1. Je souhaite obtenir les tableaux, rapports, extractions, indicateurs ou compilations existants permettant de connaître, pour chaque année :
      1. le nombre de jeunes distincts hébergés au Campus Prévost;
      2. le nombre d’admissions;
      3. le nombre de sorties;
      4. le nombre de transferts vers ou depuis une autre installation ou ressource;
      5. le nombre de journées-présence;
      6. le taux d’occupation;
      7. la durée moyenne ou médiane des séjours, lorsque cet indicateur est déjà produit;
      8. la ventilation par unité, tranche d’âge ou sexe, lorsque ces catégories sont déjà utilisées et que leur communication ne permet pas d’identifier un jeune.
3. Départs non autorisés et fugues
   1. Je souhaite obtenir les tableaux, rapports, extractions, bilans ou indicateurs existants concernant les départs non autorisés ou les fugues depuis le Campus Prévost.
   2. Pour chaque année, je demande, lorsque ces renseignements sont déjà compilés :
      1. le nombre total d’événements;
      2. le nombre de jeunes distincts concernés;
      3. le nombre ou la proportion de jeunes ayant fait l’objet de plus d’un événement;
      4. le nombre d’événements répétés ou récidivants;
      5. la durée des absences, selon les catégories déjà utilisées;
      6. le jour de la semaine et la plage horaire du départ;
      7. l’unité, le secteur ou le lieu de départ;
      8. le mode de retour;
      9. le lieu de récupération ou de retour, lorsqu’il est déjà codé;
      10. la ventilation selon que le jeune est revenu seul, a été ramené par un proche, par le personnel, par un service policier ou selon toute autre catégorie déjà utilisée par l’établissement.
   3. Je ne demande aucun renseignement permettant d’identifier un jeune ni la création de nouvelles catégories statistiques.
4. Communications avec la Sûreté du Québec
   1. Je souhaite obtenir les données agrégées existantes concernant les communications ou signalements faits à la Sûreté du Québec à la suite de départs non autorisés depuis le Campus Prévost, notamment :
      1. le nombre annuel d’événements signalés à la SQ;
      2. le nombre annuel de demandes d’assistance policière;
      3. le nombre annuel d’avis ou de dossiers policiers associés à ces événements, lorsque cette information est détenue sous forme agrégée;
      4. les critères utilisés pour déterminer qu’un départ doit être signalé à la police;
      5. les documents décrivant les mécanismes de communication entre le Campus Prévost, les Centres Batshaw, le CIUSSS et la SQ.
   2. Cette section ne vise aucun dossier policier individuel, aucun numéro d’événement associé à un jeune identifiable et aucun renseignement nominatif.
5. Incidents associés aux absences
   1. Je souhaite obtenir les tableaux, bilans ou rapports existants sur les incidents survenus pendant une absence ou constatés au retour du jeune, selon les catégories déjà utilisées par l’établissement. 
   2. Cela peut notamment comprendre, lorsque ces catégories existent déjà :
      1. les blessures;
      2. les hospitalisations;
      3. les intoxications;
      4. la victimisation;
      5. l’exploitation;
      6. la violence;
      7. les arrestations;
      8. les interventions policières;
      9. les retours nécessitant une évaluation médicale, psychosociale ou de sécurité.
   3. Je ne demande aucune description narrative d’un cas individuel ni aucune donnée permettant d’identifier un jeune.
6. Politiques et procédures applicables
   1. Je souhaite obtenir les versions applicables pendant la période visée des politiques, directives, protocoles, procédures, guides, formulaires, grilles d’évaluation, arbres décisionnels et outils cliniques ou administratifs portant notamment sur :
      1. la prévention des départs non autorisés;
      2. le constat d’une absence;
      3. l’évaluation du niveau de risque;
      4. l’avis aux parents, tuteurs ou personnes significatives;
      5. l’avis à la police;
      6. les recherches effectuées par le personnel;
      7. les communications avec la SQ;
      8. le retour du jeune;
      9. l’entretien de retour;
      10. l’évaluation des besoins et des risques après le retour;
      11. les mesures correctives ou préventives mises en place après des événements répétés.
7. Répartition des responsabilités institutionnelles
   1. Je souhaite enfin obtenir les documents existants décrivant les rôles et responsabilités respectifs :
      1. du Campus Prévost;
      2. des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw;
      3. du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal;
      4. de la Sûreté du Québec;
      5. de toute autre unité ou direction concernée.
   2. Cette demande vise plus précisément les responsabilités exercées lors d’un départ non autorisé, d’une recherche, d’un avis policier, de la localisation du jeune, de son retour au Campus et de l’évaluation réalisée après son retour.

La présente demande vise uniquement des documents, tableaux, rapports, indicateurs et extractions existants. Elle ne demande pas à l’organisme de produire une nouvelle analyse, de répondre à des questions générales ou de créer une compilation qui n’existe pas déjà.

Je ne demande aucun renseignement nominatif concernant un jeune, une famille, un membre du personnel ou une personne impliquée dans un événement particulier.

Lorsque des documents contiennent à la fois des renseignements accessibles et des renseignements protégés, je souhaite recevoir les parties accessibles après les retraits nécessaires.

Si certains documents ne peuvent être communiqués, je vous remercie d’indiquer le document ou la catégorie de documents concernés, la disposition législative invoquée et si une version partielle ou caviardée peut être transmise.

Si certaines données ne sont pas détenues par votre organisme, je vous remercie de préciser, lorsque cela est possible, l’unité ou l’organisme susceptible de les détenir.

Décision 

Document 

Dans le cadre de la réalisation d’une étude de marché sur les services de blanchisserie en milieu hospitalier, nous aurions besoin d’informations sur les installations de votre établissement.

Nous avons pu recueillir les formulaires AS-478 et AS-471 auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux, mais nous souhaiterions avoir plus de détails sur ces deux documents.

Je me questionne sur la disponibilité des données comprises dans ces formulaires pour chaque installation:

1. Concernant le formulaire AS-471, auriez-vous l’information par installation, des pages suivantes :
   1. Centre d'activités 7604 - Buanderie (page 650-00 / 7604-00)
      Par installation, pour l'exercice courant et l'exercice précédent :
      Ligne donnée
      1. L.13 Services achetés (sous-traitance buanderie)
      2. L.17 Coûts directs bruts totaux
      3. L.25 Kg de linge souillé traité pour l’établissement
      4. L.28 Kg de linge souillé total
      5. L.29 Coût unitaire brut ($/kg souillé)
      6. L.30 Kg de linge propre
      7. L.31 Coût unitaire net ($/kg propre)
   2. Centre d'activités 7600 - Buanderie et lingerie (tableau synthèse)
      Ligne donnée
      1. L.21 Charges brutes totales
   3. Page 695 - Contrats courants
      1. Nom et montant de chaque fournisseur de services de buanderie sous-traités
2. Concernant le formulaire AS-478, auriez-vous l’information par installation, des pages suivantes
   1. Pages 2-1 à 2-10 (ventilation par installation)
      Ligne donnée
      1. L.5 Lits dressés et jours-présence – Total soins psychiatriques
      2. L.15 Lits dressés et jours-présence – Total soins courte durée
      3. L.21 Lits dressés et jours-présence – Sous-total CHSLD
      4. L.24 Lits dressés et jours-présence – Sous-total CHSLD psy.
      5. L.25 Lits dressés et jours-présence – Total CHSLD
      6. L.26 Lits dressés et jours-présence – Hôtellerie
      7. L.30 Lits dressés et jours-présence – Sous-total MDA
      8. L.34 Lits dressés et jours-présence – Sous total MA 

Décision 

Document

Pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), ainsi qu’à l’échelle du RSSS, toutes données, statistiques ou autres informations relatives à la planification de la main-d’œuvre pour les activités de sécurité (centre d’activités 7710 du MGF), concernant la période 2020-21 à 2030-31.

Précision
Par ailleurs, à cette demande d'accès, vous avez apporté la précision suivante le 11 mai 2026 :
Les documents relatifs aux activités de planification de main-d'œuvre (PMO) qui permettent, par exemple, de mesurer les effectifs en place dans le réseau concernant les activités d'agents de sécurité, et de mesurer, par exemple, les besoins à venir en termes d'effectifs. Donc tous les documents de PMO traitant des agents de sécurité. 

Décision 

Document 

En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie des documents suivants des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw :

1. Tout document indiquant le nombre de décès d’usagers ayant fait l’objet d’une intervention du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw, et ce, toutes étapes du continuum de services confondues pour cette année, jusqu’au présent jour.
2. Tout document indiquant le nombre total d’usagers actuels qui font l’objet d’une intervention du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw, et ce, toutes étapes du continuum de services confondues.
3. Tout document indiquant la définition d’un usager ayant fait l’objet d’une intervention du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw.
4. Tout document indiquant le nombre de décès des personnes ayant fait l’objet d'un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw, peu importe s’ils ont eu une visite d’un(e) employé(e), pour chaque année entre 2021 et jusqu’au présent jour en 2026.
5. Toute communication entre le CIUSSS de l’Ouest-de-l'Île-de-Montréal ou les Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw et la Ministère de la Santé et des Services sociaux lié aux décès des enfants et des jeunes entre le 1er janvier 2025 et le présent jour.
6. Tout document et communication lié à une opération des Centres de la protection de la jeunesse et de la famille Batshaw qui a eu place (ou qui prend toujours place) en 2026 ayant comme objectif de réduire de la liste d’attente, ainsi que tout document indiquant les raisons de l’opération, le nombre de personnel impliqué, les autres agences impliquées et les dépenses liées à l’opération.
7. Tout document et communication lié à la demande d’accès aux documents envoyée par () au CIUSSS de l’Ouest-de-l'Île-de-Montréal (maintenant Santé Québec Ouest-de-l’Île-de-Montréal Universitaire) le 21 mai 2026.
8. Tout document et communication lié à la demande média envoyée par () au Santé Québec Ouest-de-l’Île-de-Montréal Universitaire le 9 juillet 2026. (Objet du courriel: Batshaw Youth and Family Centres)

Précision
Après vérifications initiales, nous vous avons demandé des précisions additionnelles afin de pouvoir adéquatement traiter votre demande. Le 20 juillet 2026, vous avez répondu ce qui suit :

« Oui — par communication, je veux dire courriel, lettre ou autre communication écrite qui traite les sujets demandés. Par exemple, un courriel qui a été envoyé sur le sujet des décès ou d'un décès d'un enfant après le 1er janvier 2025 sera inclus dans ma demande.»

Décision 

Document 

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je souhaite obtenir les données suivantes pour votre établissement, pour chacun des exercices financiers de 2018-2019 à 2025-2026.

Je souhaite obtenir, par exercice financier, les montants de la composante médicament imputés aux services d’oncologie et d’hématologie, en distinguant:

1. Le montant inscrit au sous-centre d’activités 6803 — Pharmacie, usagers externes en centre hospitalier, ligne 7060 — Services d’oncologie et d’hématologie, colonne composante médicament;
2. Le montant inscrit au sous-centre d’activités 6804 — Pharmacie, usagers hospitalisés, ligne 7060 — Services d’oncologie et d’hématologie, colonne composante médicament;
3. Le total annuel de ces deux montants.

Afin de faciliter le traitement de la demande, je précise que les données recherchées semblent correspondre à des champs déjà compilés dans les rapports financiers AS-471, soit les pages/formulaires 751-00 et 752-00, ligne 7060, colonne composante médicament. Je souhaite obtenir ces montants par exercice financier, ou toute extraction équivalente déjà disponible dans vos systèmes financiers.

Si, pour certaines années, votre établissement n’utilise pas exactement ces codes, ces pages ou ce libellé, je souhaite obtenir les données équivalentes les plus proches, avec une indication claire de la méthodologie utilisée, des codes retenus et des limites de comparaison.

Cette demande vise à documenter les coûts de médicaments associés aux soins oncologiques et hématologiques, notamment les traitements médicamenteux administrés ou dispensés dans le cadre des services d’oncologie et d’hématologie.

Décision 

Document

1. Tout document attestant des mesures de vérification, de supervision ou de contrôle mises en place par les établissements concernant la sécurité et la qualité des services offerts par les EÉSAD aux usagers de l’aide à domicile. Vous souhaitez à la fois obtenir les documents décrivant comment ces mesures sont appliquées, ainsi que les documents faisant état des mesures qui ont été appliquées.
2. Tout document décrivant les protocoles à suivre ou les mécanismes existants en cas d’incidents ou d’accidents survenus lors d’une prestation de services auprès d’un usager de l’aide à domicile par un(e) employé(e) d’EÉSAD, y compris les mesures de prévention et de vérification. Vous précisez que les Lignes directrices du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) sur la déclaration des incidents et des accidents stipulent que les établissements ont l’obligation de prévoir de tels mécanismes, y compris des mesures de prévention et de vérification.
3. Considérant que les Lignes directrices susmentionnées obligent également les établissements à conserver un historique des incidents et des accidents survenus lors de la prestation de services de leurs partenaires externes durant toute la durée du contrat avec leurs partenaires, vous désirez obtenir pour chaque établissement :
   1. Le nombre d’incidents ou accidents survenus lors d’une prestation de services auprès d’un usager de l’aide à domicile, ventilé par catégorie de prestataire de services (EÉSAD, établissement, RPA, Agences, etc.) et par année financière.
   2. Le nombre d’incidents ou accidents survenus lors d’une prestation de services auprès d’un usager de l’aide à domicile par un(e) employé(e) d’EÉSAD, par année financière.
4. Une copie de tous les contrats ou ententes de même nature conclus entre une EÉSAD et un établissement.

Précision 
Le 21 juillet 2026 il nous a également été précisé que la demande concernait les années 2021-2022 à 2025-2026.

Décision 

Document

En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous désirons obtenir copie des documents suivants détenus par le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île concernant les traitements d’extermination, de désinsectisation ou d’application d’insecticides-pesticides effectués dans l’immeuble du CLSC Lac-St-Louis, situé au 180 avenue Cartier, Québec, Canada H9S 4S1 pour la période du 1er janvier 2024 à juillet 2026, inclusivement :

1. Tous les registres, rapports d’intervention, bons de travail, contrats, factures, ententes et autres documents relatifs aux services d’extermination, de désinsectisation ou de traitement antiparasitaire effectués dans l’immeuble concerné;
2. Tous les documents indiquant les dates des interventions, les zones ou locaux traités, la nature des interventions réalisées ainsi que les mesures appliquées;
3. Les noms des entreprises, fournisseurs ou intervenants ayant effectué ces traitements;
4. Les noms commerciaux des produits utilisés, leur ingrédients actifs, leurs étiquettes, les fiches de données de sécurité (FDS) et tout document technique relatif aux produits appliqués; 
5. Toute directive, procédure, politique ou consigne concernant la préparation des lieux, la protection des occupants, la ventilation, la réintégration des locaux après traitement et les mesures de prévention associées;
6. Toute communication ou tout échange de courriels entre le CIUSSS et le propriétaire de l’immeuble, les gestionnaires d’entretien, les entreprises d’extermination, la Santé publique, la CNESST ou les syndicats de l’APTS et de la FIQ  
   concernant les traitements antiparasitaires, les produits utilisés ou les préoccupations liées à ces interventions;
7. Tout document administratif relatif aux signalements, plaintes, avis d’incident ou d’accident, préoccupations concernant des symptômes, des odeurs, la qualité de l’air ou une possible exposition à des produits chimiques dans les secteurs concernés;
8. Tout document établissant les responsabilités du CIUSSS, du propriétaire de l’immeuble, du gestionnaire d’entretien ou de tout autre intervenant quant à la planification des traitements, à la gestion, à la conservation, au suivi et à la traçabilité des registres d’extermination et des interventions antiparasitaires, ainsi qu’à la transmission des informations relatives aux produits utilisés, incluant notamment les politiques, procédures, directives internes, descriptions de 
   responsabilités, mandats et communications pertinentes. 

Décision

Document

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je souhaite obtenir les documents ou données disponibles concernant les délais d’attente en orthophonie au Québec, pour les adultes, soit les personnes de 18 ans et plus, dans le réseau public de la santé, pour les années financières 2019-2020 à 2025-2026, ou les années les plus récentes disponibles.

Je souhaite obtenir, pour chacune des années disponibles :

1. Le nombre d’adultes en attente de services d’orthophonie;
2. Le délai d’attente moyen et médian entre la demande de service et la première évaluation en orthophonie; 
3. Le délai d’attente moyen et médian entre la demande de service et le début des traitements, interventions ou suivis en orthophonie;
4. Toute ventilation disponible par région administrative, par établissement ou par territoire de Santé Québec/CISSSS/CIUSSS.

Je souhaite recevoir les données dans un format exploitable, idéalement Excel. Si certaines données ne sont pas disponibles pour toute la période demandée, je souhaite recevoir les années ou les ventilations disponibles.

Décision 

Document

1. Tout type de document (politique, directive ou ligne directrice) décrivant comment le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal gère ou administre les allocations spéciales pour enfants reçues de l’Agence du revenu du Canada en vertu de Loi sur les allocations spéciales pour enfants, LC 1992, c 48, ann, y compris si les fonds sont consacrés au bénéfice direct des enfants pris en charge, utilisés pour les opérations générales de l’établissement, ou versés en partie au gouvernement provincial ou à d’autres entités
2. La ou les communications provenant du CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal qui demandent les allocations spéciales pour enfants à l’Agence du revenu du Canada, en conformité avec l’article 4(1)a) de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, LC 1992, c 48, ann, et ce, pour les années 2024 et 2025
3. Le ou les documents qui montrent combien d’argent le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal a reçu de l’Agence du revenu du Canada pour les années 2020 à 2025 en allocations spéciales pour enfants, en conformité avec Loi sur les allocations spéciales pour enfants, LC 1992, c 48, ann
4. Le ou les documents qui montrent de quelle façon cet argent reçu de l’Agence du revenu du Canada par le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, LC 1992, c 48, ann, est dépensé 

Décision 

Document

Nous aimerions urgemment obtenir une copie des protocoles ci-dessous :

1. Tous les protocoles de gestion des AVC, incluant les protocoles au triage, qui étaient notamment en vigueur en 2023. 

Décision 

Document

Copie de tous les questionnaires médicaux pré-embauche actuellement utilisés ou ayant été utilisés depuis le 1er décembre 2024 pour les postes de cadres intermédiaires, cadres supérieurs, hors-cadres ou cadres-médecins au sein des établissements de Santé Québec ainsi qu’au siège social de Santé Québec 

Précision 

La présente constitue une demande d’accès à l’information visant à obtenir les documents et informations suivants :

1. Nombre de refus d’embauche de cadre liés à limitations fonctionnelles depuis le 1er décembre 2021 pour les postes de cadres intermédiaires, cadres supérieurs, hors-cadres ou cadres-médecins au sein des établissements de Santé Québec ainsi qu’au siège social de Santé Québec;
2. Nombre d’accommodement requis suite au questionnaire pré-embauche pour les postes de cadres intermédiaires, cadres supérieurs, hors-cadres ou cadres-médecins au sein des établissements de Santé Québec ainsi qu’au siège social de Santé Québec depuis le 1er décembre 2021. 

Décision 

Document

J'aimerais obtenir pour chacun des immeubles des centres jeunesse de chacun des établissements du RSSS :

1. Les données des plus récents audits techniques (inventaires et inspections des immeubles), avec documents en appui (par exemple : photos d’inspection);
2. Les plus récentes listes des besoins des installations (soit, la liste qui présente le portrait fiable et objectif de l’état physique des bâtiments de chaque installation) ainsi que l’estimation des coûts de ces besoins;
3. Les derniers Plans de conservation et de fonctionnalité immobilière (PCFI);
4. Les plus récents documents déterminant l’indice de vétusté ou l’indice d’état de chaque infrastructure;
5. Les derniers plans triennaux d’intervention en immobilisation et en équipement.

La plupart de ces informations devrait faire partie du système de gestion du maintien d’actifs (Actifs + Réseau).

Décision 

Document

En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir les informations suivantes, en format Word ou Excel, pour l’année financière 2025-2026.

Concernant les ententes visant la fourniture, la prestation ou l’échange de certains services conclues entre votre établissement et les organismes communautaires en application des articles 508 et 520 de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (la Loi) :

1. La liste des organismes titulaires d’un agrément leur permettant de recevoir une allocation financière visée à l’article 508 de la Loi.
2. La liste des organismes qui reçoivent une allocation financière en application de l’article 508 de la Loi.
3. Pour chacune des ententes conclues en application de l’article 520 de la Loi: 
   1.  le nom de l’organisme,
   2. le programme-service responsable,
   3. l’objet de l’entente ou la nature des services visés,
   4. le montant de l’allocation financière accordée.
4. La liste des organismes visés par une allocation financière en application de l’article 508 qui reçoivent également du financement dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires, volet soutien à la  mission globale.
5. Les exigences, critères, politiques, directives, cadres ou procédures utilisés pour déterminer l’admissibilité d’un organisme à l’agrément lui permettant de recevoir une allocation financière visée à l’article 508.
6. Les exigences de reddition de comptes applicables aux organismes titulaires d’un agrément ou signataires d’une entente conclue en application de l’article 520 de la Loi, notamment les modalités et la périodicité.
7. Les modèles, gabarits ou canevas utilisés pour les ententes conclues en application de l’article 520 de la Loi.
8. Toute directive, politique, cadre, procédure ou communication interne portant sur l’application des articles 508 et 520 de la Loi auprès des organismes.

1. Les ententes (incluant les contrats, les lettres d'entente ou ententes spécifiques) entre le MSSS, Santé Québec et/ou Établissements (CISSS ou CIUSSS ou CHU) et les laboratoires d'imagerie médicale (LIM), qu'elles soient faites ou non en vertu de l'article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
2. Les correspondances sur les directives ministérielles concernant les règles de financement, la tarification ($/%), la durée et les renouvellements des ententes avec les LIM.
3. Les documents détenus par le MSSS, le siège social de Santé Québec ainsi que ceux des établissements listés ci-après. Je vous remercie par avance d’inclure un canevas standardisé dans vos communications aux établissements, ce qui me permettrait de recevoir les informations de manière structurée. Cette demande d’accès à l’information concerne les dix dernières années.
   1. CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal

Cette demande d’accès à l’information concerne également tous les laboratoires d’imagerie médicale (LIM) au Québec.

Après vérifications initiales, nous avons constaté que nous avions besoin de précisions additionnelles au sujet du type d’ententes visées. Le 10 juin 2026, vous avez précisé ce qui suit :

1. Les ententes (incluant les contrats, les lettres d'entente ou ententes spécifiques) entre le MSSS, Santé Québec et/ou Établissements (CISSS ou CIUSSS ou CHU) et les laboratoires d'imagerie médicale (LIM), qu'elles soient faites ou non en vertu de l'article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Copie des documents suivants des Centres de la jeunesse et de la famille 
Batshaw :

1. Tout document indiquant le nombre de décès des personnes, ainsi que leur sexe, leur âge, le lieu et la raison de leur décès dans les sites des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw pour chaque année entre 2021 et jusqu’au présent jour en 2026.
2. Tout document indiquant le nombre de décès des personnes, ainsi que leur sexe, leur âge, le lieu et la raison de leur décès, pendant qu’ils ou elles étaient sous la garde des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw pour chaque année entre 2021 et jusqu’au présent jour en 2026.

Les rapports de déclaration d’incident ou d’accidents (AH-223)2024 et 2025 pour Montréal pour les: 

1. Résidence intermédiaire (RI)  
2. Résidences de type familial (RTF)  
3. Résidence à assistance continue (RAC)

Copie de tout document que vous détenez pour les périodes allant d’avril 2023 à mars 2024 et d’avril 2024 à mars 2025 ayant attrait aux achats annuels de livres, notamment : 

1. Les rapports au ministère de la Culture
2. Les rapports internes
3. Les rapports financiers
4. Les avis, analyses ou études

Veuillez fournir des données sur le montant des radiations de créances relatives aux services de santé fournis à des patients qui ne résident pas au Canada, ainsi que sur l'obligation impayée. 

Veuillez ventiler les données par année pour ces cinq exercices financiers (2020-2021 à 2024-2025). Un tableau récapitulatif serait préférable. (Période de recherche : du 1er avril 2020 à aujourd'hui). 

1. Le nombre de plaintes liées à l’hygiène, la salubrité ou la propreté, pour les années 2023, 2024 et 2025 année complète (ventilé par année civile et établissement, svp). 
2. Est-ce que l’établissement observe une tendance à la hausse, à la baisse ou stable ? Pourquoi ? 
3. Pour les plaintes en 2025, possible de préciser plus spécifiquement le type de situations liées à l’hygiène, la salubrité ou la propreté? 
4. En 2025, y a-t-il eu des situations liées à l’hygiène ou à la salubrité ayant entraîné la fermeture temporaire (partielle ou complète) de services ou d’unités? Le cas échéant, pourriez-vous préciser la nature des situations concernées, l’endroit exact (quel hôpital ou service) et le temps de fermeture?

Décision 

Document

1. L’organigramme de la Direction des Programmes en Santé Mentale et Dépendance et le courriel de chacun si possible. 
2. Les coordonnées avec numéro de téléphone, courriel et le nom d’une personne pour toutes les Ressources à assistance continue (RAC) de votre région administrative. 
3. L’organigramme de la Direction de l’approvisionnement et de la logistique avec le courriel de chacun. 

Décision 

Document

1.  Le nombre de postulant de famille d’accueil de proximité auprès de votre établissement, depuis juin 2024 jusqu’en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes suivantes :
   1. Juin à décembre 2024 
   2. Janvier à juin 2025 
   3. Juillet à décembre 2025 
   4. Janvier à mars 2026 
2. Le nombre de familles de proximité reconnues par votre établissement, depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes suivantes : 
   1. Juin à décembre 2024 
   2. Janvier à juin 2025 
   3. Juillet à décembre 2025 
   4. Janvier à mars 2026 
3. Le nombre d'enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de votre région en vertu de l'article 91 e) de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes suivantes : 
   1. Juin à décembre 2024 
   2. Janvier à juin 2025 
   3. Juillet à décembre 2025 
   4. Janvier à mars 2026 
4. Le nombre d'enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de votre région en vertu de l'article 91 e.1) de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes suivantes : 
   1. Juin à décembre 2024 
   2. Janvier à juin 2025 
   3. Juillet à décembre 2025 
   4. Janvier à mars 2026 
5. Le nombre d'enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de votre région en vertu de l'article 91 j) de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes et catégories suivantes : 
   1. Centre de readaptation : 
      1. Juin à décembre 2024 
      2. Janvier à juin 2025 
      3. Juillet à décembre 2025 
      4. Janvier à mars 2026
   2. Famille d’accueil : 
      1. Juin à décembre 2024 
      2. Janvier à juin 2025 
      3. Juillet à décembre 2025 
      4. Janvier à mars 2026 
6. Le nombre d'enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de votre région en vertu de l'article 91 g) de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes et catégories suivantes :
   1. Centres hospitaliers : 
      1. Juin à décembre 2024 
      2. Janvier à juin 2025 
      3. Juillet à décembre 2025 
      4. Janvier à mars 2026
   2. Centre local de services communautaires : 
      1. Juin à décembre 2024 
      2. Janvier à juin 2025 
      3. Juillet à décembre 2025 
      4. Janvier à mars 2026 
   3. À un organisme : 
      1. Juin à décembre 2024 
      2. Janvier à juin 2025 
      3. Juillet à décembre 2025 
      4. Janvier à mars 2026 

Je vous prie de bien vouloir nous transmettre ces données sous format Excel (.xlsx).

Précision 

Je désire obtenir les informations suivantes : 

1. Le nombre d'enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de votre région depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes suivantes : 
   1. Juin à décembre 2024 
   2. Janvier à juin 2025 
   3. Juillet à décembre 2025 
   4. Janvier à mars 2026

Je vous prie de bien vouloir nous transmettre ces données sous format Excel (.xlsx).

Décision

Document 1

1. Le rapport annuel 2024-2025 complet du commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CIUSSS de l’Ouest-de-l ‘Île-de-Montréal. 
2. Tout document, rapport, note interne, analyse ou échange ayant mené au constat de la nécessité de : 
   1. développer et mettre en place un protocole pour la gestion des usagers souffrant de troubles alimentaires ;
   2. renforcer les compétences spécialisées en nutrition clinique pour cette clientèle.
3. Tout document relatif à l’existence, à l’absence ou à l’élaboration d’un protocole de prise en charge des troubles alimentaires au Centre hospitalier St Mary’s, incluant : 
   1. toute version de protocole (en vigueur, provisoire ou en développement) ; 
   2. les dates d’élaboration ou de révision ; 
   3. les directions ou services impliqués ; 
   4. les échéanciers de mise en œuvre.
4. Tout document faisant état de risques cliniques, d’incidents, d’événements indésirables ou de préoccupations liés à la prise en charge des usagers souffrant de troubles alimentaires dans cet établissement (documents anonymisés, le cas échéant). 
5. Tout document concernant la formation des nutritionnistes en matière de troubles alimentaires, incluant : 
   1. les besoins identifiés en formation spécialisée ; 
   2. les formations suivies ou prévues ; 
   3. les plans visant à assurer une expertise interne (incluant l’objectif de former au moins deux nutritionnistes). 
6. Des données, si disponibles, pour les années 2023, 2024 et 2025 : 
   1. délais d’attente pour les usagers souffrant de troubles alimentaires ; 
   2. nombre de plaintes reçues concernant leur prise en charge ; 
   3. nombre d’usagers concernés. 
7. Tout document de suivi relatif à la mise en œuvre des recommandations du commissaire à ce sujet, incluant les échanges avec Santé Québec ou d’autres instances. 

Décision 

Document 1

1. Toutes les communications entre votre établissement et le Service des incendies de Montréal ayant trait à votre terrain (BOISÉ VIMONT) depuis 2022
2. Tous les rapports, constats et analyses qui vous auraient été envoyés par le SIM à votre établissement au sujet de votre terrain (BOISÉ VIMONT) depuis 2022
3. Toutes les communications entre votre établissement et le SPVM au sujet des interventions réalisées sur votre terrain (BOISÉ VIMONT) depuis 2022
4. Toutes les communications entre votre établissement et des entités de la Ville de Montréal au sujet de votre terrain (BOISÉ VIMONT) depuis 2022
5. Toutes les communications envoyées par votre établissement au MSSS ou à Santé Québec au sujet de votre terrain (BOISÉ VIMONT) depuis 2022

1.  Pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts et établissements nordiques), la liste des EÉSAD pour lesquelles des usagers ont été référés depuis 2025
2. Pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts et établissements nordiques), la copie des contrats actuellement en vigueur liant l’établissement à une EÉSAD, incluant leurs annexes 

Merci de transmettre les documents demandés en version numérique

Le nombre d’analyses en attente en pathologie et le nombre d’analyses en attente hors délais en date du 31 mars entre 2018 et 2025: 

• Par année 
• Par établissement 
• Si possible, par installation  

1. Le budget accordé annuellement entre 2020 et 2026 pour le développement de la pratique professionnelle des personnes salariées par établissement pour la catégorie 4 tel que stipulé à l’article 31,03 de la convention collective de la  catégorie 4. 
2. Les dépenses réelles annuelles entre 2020 et 2026 pour des activités de développement de la pratique professionnelle des personnes salariées par établissement pour la catégorie 4.

1. Obtenir le nombre de "fouilles complètes" qui ont été effectuées dans les centres de réadaptation (centres jeunesse) de votre organisation, le tout détaillé par année depuis 2022.
2. Obtenir toutes les communications internes et/ou avec le ministère en lien avec une nouvelle directive nationale sur les fouilles complètes dans les centres jeunesse.

Précisions 

L'expression "fouilles complètes" fait ici référence à des fouilles physiques sur des jeunes qui peuvent s'apparenter à des fouilles à nu, mais que l'on décrit dans les centres jeunesse comme des fouilles complètes, dans la mesure où la personne fouillée peut revêtir une robe de chambre et qu'il n'y a pas de contact physique. 

Nous nous intéressons actuellement aux protocoles administratifs appliqués lorsqu’une femme non couverte par la RAMQ se présente à l’hôpital pour un accouchement. Dans ce contexte, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous transmettre votre ou vos protocoles administratifs concernant le recouvrement financier des soins (qui, quoi, quand et comment), et ce, pour l’ensemble des hôpitaux de votre CIUSSS offrant des services d’accouchement. Plus précisément, nous souhaitons documenter les éléments suivants : 

1. À quel moment les frais sont demandés à la patiente ou à sa famille ; 
2. Qui est responsable de cette demande (ex.: médecin traitant, personnel administratif) ; 
3. À qui la demande est adressée (patiente, famille, accompagnant) ; 
4. Les modalités de paiement acceptées (carte de crédit, virement, argent comptant, etc.) ; 
5. Les montants exigés à l’avance pour un accouchement à priori sans complication, incluant une épidurale (code 911); 
6. Les délais exigés pour le paiement (ex.: avant certaines interventions, avant le congé, après l’admission, etc.). 

1. Le nombre d'effectif en orthophonie en postes réguliers équivalents temps complet (ÉTC) desservant une clientèle adulte dans tous les programmes de 1ère, 2e et 3e lignes dans chacune des différentes régions administratives du Québec
2. Le nombre d'ÉTC en orthophonie présentes dans tous les centres de cancérologie de la province

Précisions

• obtenir l'information par programme-ligne (1, 2 et 3) 
• obtenir les données concernant les postes d'orthophonistes dédiés à la clientèle adulte, excluant les programmes DI-TSA
• obtenir les données ventilées par région administrative et/ou établissement 

Décision - Document 1 

Décision - Document 2

Obtenir l’accès à tout document existant permettant d’identifier :

1. le nombre de postes de chauffeurs ou de transport des usagers; 
2. le ou les titres d’emploi officiels associés à ces fonctions; 
3. les descriptions de tâches ou fonctions liées à ces titres d’emploi; 
4. les échelles salariales applicables; 
5. toute prime, supplément ou avantage associé à ces postes.

Cela inclut notamment, sans s’y limiter, tout document tel que :

• organigrammes; 
• listes de postes; 
• descriptions d’emploi; 
• affichages de postes; 
• documents de classification; 
• extraits de conventions collectives ou documents internes pertinents.

Si certains documents sont accessibles publiquement, indiquer les liens permettant d’y accéder.

Si certains documents ne peuvent être communiqués, indiquer les motifs de refus conformément à la loi.

Précisions

Cette demande vise spécifiquement les titres d’emploi dont la fonction principale consiste à conduire un véhicule afin d’assurer le transport des usagers d’un point A à un point B. Cela inclut notamment les titres d’emploi liés à la conduite de véhicules (ex. : conducteur de véhicules, conducteur de véhicules lourds), mais n’inclut pas les titres d’emploi dont les fonctions principales ne consistent pas à conduire un véhicule, tels que les préposés au transport interne ou les brancardiers. 

Pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), les montants totaux versés à des agences privées de sécurité, et ce, pour les 5 dernières années, incluant celle se terminant le 31 mars 2026.

Merci de me transmettre les documents demandés en version numérique. 

1. Toute politique, directive, procédure, protocole ou cadre de référence en vigueur au sein du CIUSSS concernant la détermination du mode de transport des usagers nécessitant un déplacement vers une autre ressource, incluant notamment : 
   1.  les transferts inter-établissements; 
   2.  les déplacements pour consultations ou traitements spécialisés; 
   3.  les retours à domicile.
2.  Tout document encadrant les critères cliniques, administratifs ou organisationnels utilisés pour déterminer le type de transport approprié (ex. : ambulance, transport médical non urgent, transport adapté, taxi).
3. Toute directive ministérielle, circulaire, guide ou cadre normatif du Ministère de la Santé et des Services sociaux appliqué par le CIUSSS en matière de transport des usagers.
4. Le cas échéant, tout document précisant les rôles et responsabilités des professionnels dans la prise de décision relative au transport des usagers.

Je souhaite que ces documents couvrent l’ensemble des installations du CISSS de l'Ouest-de-l’Île-de-Montréal ainsi que toute variation locale applicable à certains établissements, le cas échéant.

Je vous remercie de me transmettre ces documents en format électronique. 

Décision - Document 1

Décision - Document 2

1. Une liste du nombre d’employés de Santé Québec ayant un statut temporaire expirant en 2026 qui soit: 

• ont déposé une déclaration d’intérêt et sont en attente d’une invitation dans le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ)
• ont obtenu une invitation dans le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ)
• sont en attente de leur Certificat de sélection du Québec (CSQ)

par CIUSSS et CISSS ainsi que leur catégorie d’emploi (infirmier clinicien, infirmier auxiliaire, préposé aux bénéficiaires, travailleur social, inhalothérapeute, technicien en radiologie, etc.)

2. Le nombre de travailleurs temporaires de Santé Québec qui ont dû mettre fin à leur lien d’emploi depuis le 5 juin 2025 dû à l’impossibilité de renouveler leur statut dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) et qui a été aboli depuis, par CIUSSS et CISSS et par catégorie d’emploi. 

Accès aux documents et supports matériels suivants concernant la séance du conseil d’administration (CA) tenue le mercredi 18 mars 2026 :

1. Gestion des accès et filtrage (barrière du courriel) 
   1. Le registre ou journal des courriels reçus des citoyens demandant le lien de connexion pour cette séance. 
   2. Les métadonnées associées à ces échanges, incluant l’heure précise de réception des demandes et l’heure précise de l’envoi du lien par vos services (afin de vérifier le délai de traitement). 
   3. Le registre numérique (log file) de la plateforme de diffusion indiquant le nombre de participants connectés ainsi que toute tentative d’accès refusée ou bloquée.
2. Localisation et accès physique 
   1. Le document ou la directive indiquant l’adresse physique exacte de la salle où s’est tenue la séance « en personne » (omise dans l’avis de convocation). 
   2. Le registre ou le décompte des présences physiques pour cette séance (nombre de citoyens admis dans la salle).
3. Période de questions et publicité 
   1. Le registre intégral des questions reçues avant la date limite du lundi 16 mars à midi. 
   2. Tout document interne indiquant les critères de sélection et de traitement de ces questions. 
   3. Le relevé des dépenses et le budget de publicité alloués spécifiquement à la promotion de cette séance (médias sociaux, journaux, plateformes web).
4. Enregistrement source 
   1. Une copie numérique intégrale (fichier audio et vidéo) de l’enregistrement source de la séance du 18 mars 2026. 
      Note : Ce fichier source constitue un document au sens de l’article 3 de la Loi, indépendamment de la validation ultérieure d’un procès-verbal.

Motif de la demande 
L’article 180 de la LSSS impose que les séances soient publiques. Une accessibilité conditionnée par une demande individuelle par courriel, sans lien direct ni adresse physique clairement indiquée dans l’avis, constitue un frein à la participation citoyenne.

La présente demande vise à documenter l’effort réel de transparence et d’accessibilité de votre établissement.

Décision - Document 1 

Décision - Document 2

Obtenir copie des documents suivants, de préférence en format électronique:

1. La liste de toutes les unités de maternités et d'obstétriques qui ont fermé depuis 2014 et leur année de fermeture;
2. Le nombre d'heures de service (ou heures d'ouverture) de chaque unité de maternité ou d'obstétrique depuis 2014, ventilé par année.
3. Le nombre d'heures travaillées par le personnel de chaque unité de maternité ou d'obstétrique depuis 2014, ventilé par année.

S'il est impossible de remonter jusqu'à 2014, envoyer les données selon la première année disponible.

Décision - Document 1 

Décision - Document 2

1. Les politiques, procédures, processus et normes internes quant à la prise en charge de patientes qui demandent des avortements (interruptions volontaires de grossesse ou IVG) pour chacun des CIUSSS et CISSS 
2. Les politiques, procédures, processus et normes internes quant aux délais de traitement maximaux des demandes d’avortement et au nombre de rendez-vous nécessaires pour les avortements pour chacun des CIUSSS et CISSS 
3. Les politiques et obligations de consultation d’un comité d’éthique dans les cas d’avortement pour chacun des CIUSSS et CISSS, lorsqu’applicable 
4. Les politiques en lien avec l’utilisation de la télémédecine pour les rendez-vous de consultation et de suivi pour les avortements 
5. Les dernières données disponibles quant aux avortements prodigués à partir de la 12e semaine de grossesse pour chacun des CIUSSS et CISSS

Inclure la recherche pour l’avortement, l’interruption volontaire de grossesse et l’IVG pour chaque document 

Décision - Document 1 

Décision - Document 2

Décision - Document 3 

Décision - Document 4 

Décision - Document 5 

Décision - Document 6 

Décision - Document 7

1. Le taux de conformité aux pratiques exemplaires d’hygiène des mains dans chaque établissement de santé du Québec pour chaque année de 2018 à 2025 inclusivement.
2. Le taux de conformité aux pratiques exemplaires d’hygiène des mains dans chaque hôpital du Québec pour chaque année de 2018 à 2025 inclusivement.
3. Le taux de conformité pour les centres hospitaliers rattachés à votre CIUSSS. Je ne souhaite pas obtenir les données pour les CHSLD.

Décision - Document 1

Décision - Document 2

1.  Heures d’ouverture et capacité opérationnelle
Pour chacun des points locaux de services :

• Les heures et plages d’ouverture (jours de la semaine et horaires) (Si les informations se retrouvent sur les sites internet des CISSS ou CIUSSS, un hyperlien vers les pages contenant ces informations convient.);
• Toute information disponible sur la capacité planifiée (ex. patients/heure, plages offertes, personnel prévu) ;
• Tout document justifiant, évaluant ou recommandant les heures d’ouverture retenues.

2. Efficience – patients vus par heure
Les documents ou données permettant d’établir, pour chaque point local de services ou par région administrative :

• Le nombre de patients/usagers vus par heure d’ouverture ;
• Le nombre de patients/usagers vus par heure travaillée, lorsque cette information est compilée ou disponible ;

5. Évolution du nombre de points locaux de services par région administrative
Pour chacune des régions administratives du Québec (01 à 17), je demande les documents et/ou extractions de données permettant d’établir l’évolution du nombre de points locaux de services (PLS) offrant des services de vaccination et/ou de prélèvements, pour la période postérieure au 23 juin 2022, incluant notamment :

• Le nombre de PLS actifs par région, ventilé :
  • Par année financière et/ou par période pertinente (ex. trimestrielle ou semestrielle) ;
• Les dates d’ouverture, de fermeture, de suspension ou de consolidation des PLS, lorsque documentées ;
• Toute distinction entre :
  • Ouverture de nouveaux PLS ;
  • Fermeture définitive ;
  • Réduction ou regroupement de points de service ;
  • Transformation d’un centre ou site en point local de services.

6. Documents décisionnels liés à l’évolution du réseau de PLS
Tout document (note d’information, note décisionnelle, analyse, recommandation, tableau de suivi ou reddition de comptes) portant sur :

• La réduction, la consolidation ou le maintien du nombre de PLS ;
• Les critères utilisés pour décider de l’ouverture, du maintien ou de la fermeture de PLS ;
• L’évaluation des impacts régionaux liés à ces décisions (accès,
  fréquentation, efficience, coûts). 

Décision - Document 1

Décision - Document 2

1. En date du 1^er janvier 2026, combien de postes syndicables non syndiqués étaient existants au sein de votre établissement?
2. En date du 1^er janvier 2026, combien d’individus occupaient un poste syndicable non syndiqué?
3. En date du 1^er janvier 2026, combien de postes de gestionnaires étaient existants au sein de votre établissement?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadre
4. En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient à votre emploi?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadre
5. En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires avaient un emploi temporaire au sein de votre établissement (ex : mandat temporaire, intérim, etc.)
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadre
6. Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont été embauchés par votre établissement?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadre
7. Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont quitté votre établissement?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadre
8. En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient en invalidité?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadre
9. En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient en invalidité depuis plus de deux (2) ans?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadre
10. Concernant le règlement des litiges découlant du temps supplémentaire réalisé par les gestionnaires pendant la pandémie COVID-19 :
    1. Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont reçu des sommes liées audit règlement?
    2. Globalement, quelles sommes ont été versées à ce titre?