En cas d’incident ou d’accident, avec ou sans perte de temps, ou encore avec bris d’un bien personnel, les employés sont tenus de remplir un rapport et de le faire signer par leur gestionnaire. Ce document répond à une obligation légale.
Déclaration, enquête et analyse d'un événement accidentel ou d'une situation dangereuse
Lors de la complétion du document ci-dessus, selon la situation ayant causé l'incident ou l'accident, vous devez cocher l'une des deux options suivantes : Accident du travail ou Situation dangereuse. Référez-vous aux définitions et informations ci-dessous pour bien déterminer les options.
Accident du travail (c.-à-d. un événement qui s’est produit) : Événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle physique ou psychologique (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles). Il peut être aussi un événement non désiré qui entraine une blessure, cause des pertes matérielles ou occasionne des pertes de production.
Situation dangereuse (c.-à-d. un événement accidentel qui aurait pu se produire) : Événement redouté ou indésirable qui aurait pu (passé-proche) ou pourrait nuire à la santé ou la sécurité des personnes et causer une blessure. Les événements qui entraînent des dommages matériels sans blessure sont inclus dans cette définition.
- Cette déclaration vise à fournir aux employés et aux gestionnaires un système d’information et de gestion pour identifier, corriger et contrôler, dans les meilleurs délais possibles, tout risque significatif d’atteinte à la santé, à la sécurité ou à l’intégrité physique ou psychologique du personnel.
- À noter que plus les situations à risque pour un même enjeu sont fréquentes, plus la probabilité qu’un accident survienne est élevée.
Saviez -vous que…
- La déclaration d’événement accidentel n’est pas un moyen pour punir ou réprimander un travailleur. C’est un outil pour vous protéger. En déclarant un événement accidentel, l’employeur doit identifier les causes et élaborer des solutions afin d’éviter que l’événement se reproduise.
- Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, le travailleur et l’employeur sont dans l’obligation de participer à la détection, la déclaration et la recherche de solution pour éliminer tous risques potentiels d’accident dans son milieu de travail.
- L’équipe de prévention du SPPS lit toutes les déclarations d’événement accidentel et de situation à risque faites dans notre CIUSSS.
Afin d’aider les gestionnaires dans l’analyse des accidents et/ou incidents survenus, veuillez consultez les annexes et formulaires ci-dessous :
- Enquête et analyse d’une situation de violence ou d’agression;
- Enquête et analyse d’un accident lié au PDSB;
- Enquête et analyse d’une exposition au sang (piqûre d’aiguille);
- Enquête et analyse d’une chute ou une glissade;
- Enquête et analyse pour autre situation.
Ces annexes permettent au gestionnaire de bien comprendre comment est arrivé l’accident de travail. Ainsi, il peut immédiatement remédier à la situation afin de prévenir d’autres accidents.
Veuillez ensuite faire parvenir rapidement les documents dûment remplis au Service de prévention et de promotion de la santé (SPPS) :
- Par courriel à l’adresse : preventionssmet.comtl@ssss.gouv.qc.ca
- Ou par télécopieur au 514 457-8423