Lois-cadres et gouvernance
Accès aux services et organisation clinique
Assurance et financement (assurés, RAMQ)
Santé publique
Renseignements de santé, renseignements personnels et accès à l’information
Protection de la jeunesse et personnes vulnérables
Ressources non institutionnelles (RNI)
Lois générales
Politiques et règlements internes
- Code d’éthique
- Politique de gouvernance des renseignements personnels, de santé et services sociaux (à venir)
- Règlement sur la procédure d’examen des plaintes des usagers