Accès à l'information

1.  Heures d’ouverture et capacité opérationnelle
Pour chacun des points locaux de services :

• Les heures et plages d’ouverture (jours de la semaine et horaires) (Si les informations se retrouvent sur les sites internet des CISSS ou CIUSSS, un hyperlien vers les pages contenant ces informations convient.);
• Toute information disponible sur la capacité planifiée (ex. patients/heure, plages offertes, personnel prévu) ;
• Tout document justifiant, évaluant ou recommandant les heures d’ouverture retenues.

2. Efficience – patients vus par heure
Les documents ou données permettant d’établir, pour chaque point local de services ou par région administrative :

• Le nombre de patients/usagers vus par heure d’ouverture ;
• Le nombre de patients/usagers vus par heure travaillée, lorsque cette information est compilée ou disponible ;

5. Évolution du nombre de points locaux de services par région administrative
Pour chacune des régions administratives du Québec (01 à 17), je demande les documents et/ou extractions de données permettant d’établir l’évolution du nombre de points locaux de services (PLS) offrant des services de vaccination et/ou de prélèvements, pour la période postérieure au 23 juin 2022, incluant notamment :

• Le nombre de PLS actifs par région, ventilé :
  • Par année financière et/ou par période pertinente (ex. trimestrielle ou semestrielle) ;
• Les dates d’ouverture, de fermeture, de suspension ou de consolidation des PLS, lorsque documentées ;
• Toute distinction entre :
  • Ouverture de nouveaux PLS ;
  • Fermeture définitive ;
  • Réduction ou regroupement de points de service ;
  • Transformation d’un centre ou site en point local de services.

6. Documents décisionnels liés à l’évolution du réseau de PLS
Tout document (note d’information, note décisionnelle, analyse, recommandation, tableau de suivi ou reddition de comptes) portant sur :

• La réduction, la consolidation ou le maintien du nombre de PLS ;
• Les critères utilisés pour décider de l’ouverture, du maintien ou de la fermeture de PLS ;
• L’évaluation des impacts régionaux liés à ces décisions (accès,
  fréquentation, efficience, coûts). 

Décision - Document 1

Décision - Document 2

1. En date du 1^er janvier 2026, combien de postes syndicables non syndiqués étaient existants
   au sein de votre établissement?
2. En date du 1^er janvier 2026, combien d’individus occupaient un poste syndicable non
   syndiqué?
3. En date du 1^er janvier 2026, combien de postes de gestionnaires étaient existants au sein
   de votre établissement?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadre
4. En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient à votre emploi?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadre
5. En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires avaient un emploi temporaire au sein de votre établissement (ex : mandat temporaire, intérim, etc.)
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadre
6. Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont été embauchés par votre
   établissement?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadre
7. Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont quitté votre établissement?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadre
8. En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient en invalidité?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadre
9. En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient en invalidité depuis plus de
   deux (2) ans?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadre
10. Concernant le règlement des litiges découlant du temps supplémentaire réalisé par les
    gestionnaires pendant la pandémie COVID-19 :
    1. Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont reçu des sommes liées audit
       règlement?
    2. Globalement, quelles sommes ont été versées à ce titre?