Réalisation d'un projet de recherche

Le projet peut être appuyé par l’établissement lorsqu’il est soumis auprès d’organismes subventionnaires. Cet appui n’est pas nécessaire pour procéder à la soumission du projet. Il est à noter qu’un appui à un projet de recherche ne remplace pas l’examen de convenance, mais à l’avantage de l’accélérer. Le CIUSSS peut donc refuser un projet bien qu’il ait été appuyé au moment de la demande de financement.

Pour soumettre un projet de recherche, les chercheurs doivent se rendre sur la plateforme Nagano du CIUSSS ODIM*. 

• Seuls les chercheurs principaux disposant d’un statut de chercheur ou de privilèges de recherche peuvent mener des projets de recherche au sein de l’Établissement. Afin d’éviter qu’une nouvelle soumission soit prise en charge inutilement, la validité d’un tel statut est nécessaire pour pouvoir soumettre en projet de recherche.
• Comme la majorité des projets sont évalués par l’ensemble du comité d’éthique de la recherche, il est fortement recommandé de soumettre le projet à la date limite des soumissions inscrite au calendrier du comité d’éthique de la recherche (mettre lien).
• Si vous n’êtes pas certain du sous-comité qui prendra en charge l’évaluation, n’hésitez pas à communiquer avec recherche.comtl@ssss.gouv.qc.ca pour en discuter avec les coordonnateurs.

*Pour accéder à la plateforme Nagano de notre établissement, un accès doit vous être accordé, que vous en ayez un dans un autre établissement ou non. La demande doit être acheminée à recherche.comtl@ssss.gouv.qc.ca. Il vous sera demandé de compléter un court questionnaire et de fournir certaines informations de base.

Avant d’être autorisé, tout projet de recherche doit être soumis à une évaluation éthique et scientifique par un des sous-comités du comité d'éthique de la recherche.  Parallèlement, le projet est également examiné pour sa convenance par les directions de l'établissement afin de voir si ce dernier accepte qu’il ait lieu en son sein. S’il y en a une, l’entente contractuelle doit être signée avant ou en même temps que la lettre d’autorisation.

L'évaluation éthique

Cette évaluation consiste à s’assurer que la recherche se déroule conformément aux principes éthiques et que la recherche respecte la dignité, le bien-être et les droits des participants. Le projet ne sera approuvé que par un seul comité d’éthique de la recherche du Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). Les approbations éthiques obtenues auprès de comités en dehors du RSSS (par ex., université, centre de recherche, hôpital d’une autre province, etc.) ne sont pas reconnues. 
 
L'évaluation scientifique

Cette évaluation porte sur la validité scientifique et la pertinence de la recherche, la méthodologie et le recrutement des participants à la recherche. 

Toutes les décisions du CÉR sont communiquées par une lettre. Ces décisions sont le résultat des deux évaluations, soit celle de l’éthique et celle scientifique.Ces décisions sont le résultat des deux évaluations : éthique et scientifique.

L'examen de convenance

Cette évaluation résulte d’une consultation des directions de l’établissement, ainsi que les services et départements médicaux sous leurs responsabilités qui jugent de la pertinence du projet pour l’établissement et de leur capacité d’y participer s’il y a lieu. Tous les projets sont examinés pour la convenance même s’ils se limitent à des analyses ou n’impliquent aucune ressource de l’établissement. Si le projet a préalablement reçu une lettre d’appui, l’examen de convenance consistera essentiellement en une confirmation de l’appui et sera normalement effectué en accéléré. Aucune lettre n’est émise concernant l’examen de convenance. La décision sera mentionnée dans la lettre d’autorisation finale seulement.

La révision des contrats

Toutes les clauses des ententes contractuelles entre les promoteurs, les chercheurs et l’établissement doivent être revues par les administrations des centres de recherche et les affaires juridiques afin de s’assurer de leurs conformités et de leur acceptabilité. Le contrat est révisé en même temps que se font les autres évaluations.

Une lettre d’autorisation, rédigée suivant le gabarit du ministère et signée par la personne mandatée, est transmise dans Nagano par l'USER au chercheur principal une fois que les résultats des évaluations seront tous obtenus et positifs. C’est au moment de la réception de cette lettre que peuvent débuter les activités de recherche. Si l’établissement est un site participant au projet, une copie de la lettre d’autorisation est envoyée au comité d'éthique de la recherche (CER) évaluateur.

Le suivi des projets de recherche est assuré par les comités d'éthique de la recherche (CER). Le formulaire de renouvellement et le formulaire d'amendement doivent être complétés et soumis via les formulaires à cet effet disponibles dans Nagano soit respectivement le F9 et le F1.

Le renouvellement

L’approbation éthique de tous les projets de recherche doit être renouvelée chaque année. Le cas échéant, les activités devront être suspendues et les directions participantes sont avisées. Deux messages de rappel sont envoyés au chercheur principal, mais c’est ce dernier qui a la responsabilité de veiller au renouvellement de ses projets. 

Pour renouveler un projet de recherche, vous devez compléter et soumettre le formulaire à cet effet disponible dans Nagano. Le formulaire doit être soumis au plus tard deux semaines avant la date d’expiration de l’approbation éthique.

Les amendements

Le comité d’éthique doit être informé de tout changement apporté au projet, qu’il s’agisse de l’ajout de participants, d’un changement d’annonce de recrutement, etc. L’amendement est généralement examiné en délégué, mais pourrait être à l’ordre du jour de la rencontre du CER si nécessaire.

Pour amender un projet, vous devez compléter et soumettre le formulaire à cet effet disponible dans Nagano.

Si l’amendement affecte les modalités de participation de l’établissement (par ex., l’ajout d’une installation au projet), il devra être soumis aux évaluateurs de la convenance et l’autorisation devra être reconfirmée. Le chercheur sera avisé le cas échéant.

Le chercheur principal ferme officiellement son projet lorsque celui-ci est terminé via le formulaire à cet effet disponible dans Nagano.