Comment accéder à votre dossier médical?
Complétez et faites parvenir les documents ci-dessous au Service des archives médicales soit par la poste, télécopieur, courriel ou en personne.
Votre dossier médical ou celui de votre enfant âgé de moins de 14 ans
Remplir le formulaire d’autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier et inscrire les renseignements suivants :
- Votre nom et prénom (ou celui de votre enfant âgé de moins de 14 ans)
- Votre date de naissance (ou celle de votre enfant âgé de moins de 14 ans)
- Le nom et prénom de votre père et de votre mère (ou le nom complet des parents de votre enfant âgé de moins de 14 ans)
- Votre adresse complète et un numéro de téléphone pour vous joindre
- Précisez les documents désirés et la date de ces documents
- Mentionnez à qui les documents sont destinés. Si c’est pour un professionnel de la santé, précisez son nom ainsi que le nom et l’adresse complète de l’établissement où il pratique.
Le dossier médical d'une personne décédée
Remplir le formulaire d’autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier et inscrire les renseignements suivants :
Concernant la personne décédée:
- Son nom et prénom
- Sa date de naissance
- La date de son décès
Vous concernant :
- Votre nom et prénom
- Votre date de naissance
- Votre adresse complète et un numéro de téléphone pour vous joindre
- Précisez les motifs de votre demande (soyez précis)
- Fournir une preuve* de votre lien de parenté
- Précisez l’information désirée**
- Mentionnez à qui la demande est destinée. Si c’est pour un professionnel de la santé, précisez son nom ainsi que le nom et l’adresse complète de l’établissement.
Preuves nécessaires et renseignements autorisés
Titre | *Preuves nécessaires | **Renseignements autorisés |
| Époux | Certificat de mariage + Certificat de décès | Cause du décès |
| Conjoint de fait | Déclaration du revenu (partie identification) + Certificat de décès | Cause du décès |
| Enfant de l’usager décédé | Certificat de naissance du requérant + Certificat de décès | Cause du décès + Maladie héréditaire ou génétique* |
| Parent de l’usager décédé | Certificat de naissance du requérant + Certificat de décès | Cause du décès + Maladie héréditaire ou génétique* |
| Personne liée par le sang (ex : cousins (es), grands-parents) | Certificat de naissance du requérant + Certificat de naissance de l’usager + Certificat de décès | Cause du décès + Maladie héréditaire ou génétique* |
| Héritier(ère) légal(e) | Testament + Preuve de recherche testamentaire + Certificat de décès | Cause du décès, renseignements nécessaires à ses fonctions |
| Liquidateur de succession | Testament + Preuve de recherche testamentaire + Certificat de décès | Cause du décès, renseignements nécessaires à ses fonctions |
| Bénéficiaire d’assurance-vie ou d’un régime de retraite | Police d’assurance ou rente ou preuve du régime de retraite + Certificat de décès | Cause du décès, renseignements nécessaires à ses fonctions |
*Dans le cas d’une recherche pour une maladie à caractère génétique ou héréditaire, veuillez préciser le nom de la maladie (il est possible qu’une note médicale avec la maladie recherchée vous soit demandée).
Délais de traitement et frais
Veuillez noter qu’il y des délais de traitement pour les renseignements demandés et qu’aucune information n’est envoyée par courriel.
L'article 26 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit que l'établissement doit donner à l’usager accès à son dossier dans les plus brefs délais.
Notez que les 20 premières photocopies sont gratuites. Selon le nombre de copies excédentaires ou les documents demandés, des frais vous seront facturés.
Coordonnées et heures d’ouverture
Ouvert du lundi au vendredi et fermé les jours fériés
Hôpital général du Lakeshore
160, avenue Stillview, Pointe-Claire, Qc, H9R 2Y2
Sous-sol, local 270
Heures d’ouverture : 8 h à 16 h, fermé de 12 h et 13 h
Téléphone :514 630-2225, poste 6270 ou 6280
Télécopieur : 514 630-5111
Courriel :corr.ODI@ssss.gouv.qc.ca
Hôpital Sainte-Anne
305, boulevard des Anciens-Combattants, Sainte-Anne-de-Bellevue, Qc, H9X 1Y9
Pavillon Edith Temple, rez-de-chaussée, local 2N105
Heures d’ouverture : 7 h 30 à 15 h 30, fermé de 12 h et 13 h
Téléphone :514 457-3440, poste 2241
Télécopieur : 514 457-8382
Courriel :archivistes.medicales.HSA.comtl@ssss.gouv.qc.ca
CLSC du Lac-Saint-Louis
180, avenue Cartier, Pointe-Claire, Qc, H9S 4S1
Réception
Heures d’ouverture : 8 h à 16 h
Téléphone :514 697-4110, poste 4971
Télécopieur : 514 697-4117
CLSC de Pierrefonds
13800, boulevard Gouin Ouest, Pierrefonds, Qc, H8Z 3H6
Réception
Heures d’ouverture : 7 h 30 à 15 h 30
Téléphone :514 626-2572, poste 4334
Télécopieur : 514 626-8857
Hôpital de LaSalle
8585, terrasse Champlain, LaSalle, H8P 1C1
Pavillon principal (près de la physiothérapie), sous-sol, local 5-0211
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, 8 h 30 à 16 h, fermé de 12 h et 13 h, fermé les fins de semaine et jours fériés
Téléphone :514 362-8000, poste 31454
Télécopieur : 514 367-8618
Courriel :archivesmedicales.lasalle.comtl@ssss.gouv.qc.ca
Centre hospitalier de St. Mary
3830, avenue Lacombe, Montréal, QC, H3T 1M5
Pavillon principal, 1er étage, local 1328
Heures d’ouverture : 8 h à 16 h, fermé de 12 h à 13 h
Téléphone :514 734-2617
Télécopieur : 514 734-2663
Courriel :archivesmedicales.stmary.comtl@ssss.gouv.qc.ca
Centre de réadaptation de l'Ouest-de-Montréal
8000, rue Notre-Dame, Lachine, Qc, H8R 1H2
Réception
Heures d’ouverture : 7 h à 15 h
Téléphone :514 363-3025, poste 2207
Télécopieur : 514 363-3905
Centre de la jeunesse et de la famille Batshaw
6, Weredale Park, Westmount, Qc, H3Z 1Y5
Réception
Heures d’ouverture : 8 h à 16 h
Téléphone :514 932-7161, poste 1274
Télécopieur : 514 989-5994
Centre de soins prolongés Grace Dart
5155, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, Qc, H1V 2A5
Réception
Heures d’ouverture : 8 h à 16 h
Téléphone :514 255-2834, poste 3314
Télécopieur : 514 255-1277
Institut universitaire en santé mentale Douglas
6875, boulevard LaSalle, Verdun, Qc, H4H 1R3
Pavillon Perry, rez-de-chaussée, local E-1118
Heures d’ouverture : 8 h à 16 h, fermé de 12 h à 13 h
Téléphone :514 761-6131, poste 4518
Télécopieur : 514 762-7763
Courriel :douglas.archives@douglas.mcgill.ca
CLSC de Dorval-Lachine
1900, rue Notre Dame, Lachine, QC H8S 2G2
Réception
Heures d’ouverture : 8 h à 16 h
Téléphone :514 639-0650, poste 80277
Télécopieur : 514 639-8593
CLSC de LaSalle
8550, boulevard Newman, LaSalle, QC H8N 1Y5
Réception
Heures d’ouverture : 8 h à 16 h
Téléphone :514 364-2572, poste 22217
Télécopieur : 514 364-1791